Préparer votre déménagement à la Guadeloupe
Déménager vers les Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) est un projet ambitieux qui nécessite une préparation minutieuse, notamment en matière de formalités douanières. Que ce soit pour s’installer en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, en Polynésie française ou encore en Nouvelle-Calédonie, il est essentiel de connaître les réglementations en vigueur pour éviter les mauvaises surprises lors de l’importation de vos biens personnels.
Les spécificités douanières des DOM-TOM
Les Départements et Territoires d’Outre-Mer sont soumis à des régimes douaniers particuliers. Il est important de distinguer les DOM (Départements d’Outre-Mer) des TOM (Territoires d’Outre-Mer), car les règles d’importation varient selon le statut de chaque territoire.
Les départements d’Outre-Mer (DOM)
Les DOM incluent la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, la Guyane et Mayotte. Ces départements font partie du territoire douanier et fiscal de l’Union européenne, mais ne sont pas soumis à la TVA métropolitaine. Cependant, ils appliquent une taxe spécifique appelée Octroi de mer.
Les territoires d’Outre-Mer (TOM) et les Collectivités d’Outre-Mer (COM)
Les TOM et COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.) ne font pas partie du territoire douanier de l’UE. Cela signifie que tout envoi de biens vers ces destinations est considéré comme une exportation et est soumis à une taxation propre à chaque territoire.
Les documents indispensables pour un déménagement vers les DOM-TOM
Pour un déménagement en toute légalité, il est nécessaire de fournir certains documents aux services douaniers.
Liste des documents requis :
-
Un inventaire détaillé des biens
- Indiquer la valeur estimée de chaque objet.
- Spécifier si les biens sont neufs ou usagés.
-
Une déclaration de transfert de résidence
- Justifier le changement de domicile (contrat de travail, attestation de mutation, justificatif de résidence).
-
Un passeport et une pièce d’identité en cours de validité
- Ces documents sont obligatoires pour prouver votre identité et votre statut de résident.
-
Un justificatif de domicile dans les DOM-TOM
- Exemples : contrat de location, facture d’électricité, attestation d’hébergement.
-
Un certificat de non-cautionnement
- Il atteste que vous n’êtes pas soumis à une obligation de garantie bancaire pour l’importation de vos biens.
-
Un document de transport maritime ou aérien
- (Bill of Lading) ou LTA (Lettre de Transport Aérien).
Taxes et droits de douane : ce qu’il faut prévoir
L’importation de biens dans les DOM-TOM peut être soumise à plusieurs taxes, selon la nature des marchandises et leur valeur.
L’octroi de mer
L’octroi de mer est une taxe spécifique aux DOM appliquée sur les marchandises importées. Son taux varie selon le type de produit et le territoire.
Exemples de taux d’Octroi de Mer (indicatifs) :
- Électroménager : 10 à 30 %
- Véhicules : 15 à 40 %
- Meubles et équipements domestiques : 5 à 20 %
Astuce : Certaines marchandises de première nécessité peuvent être exonérés d’Octroi de Mer. Renseignez-vous auprès des douanes locales !
La TVA et autres taxes
Dans certains DOM-TOM, une TVA locale s’applique sur les importations :
- Guyane : 0 % (exonération de TVA sur la majorité des produits)
- Réunion, Guadeloupe, Martinique : TVA à 8,5 % ou 2,1 % sur certains produits
L’importation de véhicules : règles et démarches
Si vous souhaitez expédier votre voiture ou votre moto dans un DOM-TOM, voici les principales étapes à respecter :
- Justifier que le véhicule vous appartient depuis au moins 6 mois.
- Obtenir un certificat de non-gage.
- Effectuer une demande de dédouanement et payer les taxes applicables.
- Passer un contrôle technique local si nécessaire.
Attention !
- En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les droits de douane sur les véhicules peuvent atteindre 50 % du prix du véhicule.
- Certains véhicules ne sont pas autorisés à circuler s’ils ne répondent pas aux normes locales (émissions polluantes, adaptation au climat tropical).
Les produits interdits ou réglementés
Lors d’un déménagement vers les DOM-TOM, certains biens sont soumis à des restrictions strictes.
Produits interdits à l’importation :
- Substances illicites, armes et explosifs.
- Produits alimentaires non conformes aux normes sanitaires locales.
- Espèces animales ou végétales protégées (Convention de Washington – CITES).
Produits réglementés nécessitant une autorisation spéciale :
- Médicaments et produits de santé.
- Produits électroniques et télécommunications (nécessitent parfois une homologation).
- Alcools et tabacs (quotas et taxes spécifiques).
Astuce : Vérifiez auprès des douanes locales la liste des restrictions avant d’expédier vos affaires !
Conclusion : Bien anticiper pour un déménagement réussi vers les DOM-TOM
Un déménagement vers les DOM-TOM nécessite une préparation rigoureuse en matière de formalités douanières, taxes et transport. En respectant les démarches administratives, en connaissant les règles d’importation et en anticipant les coûts, vous garantissez un passage en douane sans encombre.
Grâce à SGC Maritime, votre expert en déménagement vers les DOM-TOM, bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure pour faciliter votre transition et assurer un transport sécurisé de vos biens vers votre nouvelle destination.
Actus déménagement international
